Article l’Argus de l’Enseigne – novembre 2016 :
« Retour sur les obligations d’un bailleur de centre commercial »
Dans sa dernière édition (avril 2016 – n°50), « L’Argus de l’Enseigne » s’interrogeait quant au point de savoir si « un bailleur de centre commercial a plus d’obligation qu’un bailleur en centre-ville ». Sous ce titre évocateur, Me Christophe Denizot attirait l’attention des lecteurs sur la motivation d’une ordonnance de référé du Tribunal de grande instance de Bobigny du 8 janvier 2016 (RG n°15/02035), dans le cadre d’une affaire qui mettait aux prises le propriétaire du centre commercial « Aéroville » et un locataire exploitant ses activités sous enseigne « Harcourt ». Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la situation se reproduit au Millénaire avec la boutique Levi’s…
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Article l’Argus de l’Enseigne – avril 2017 :
« Réforme du droit des obligations & baux commerciaux : Bonne foi, contrat d’adhésion & imprévision : le changement c’est maintenant ? «
La présente note n’a pas pour objet visiter les incidences potentielles sur le bail commercial de chacun des quelques 332 nouveaux articles du Code civil, mais modestement de tenter de discerner les effets concrets que trois dispositifs « phare » de la réforme pourraient exercer, ou ne pas exercer, sur les baux conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2016. Elle rend compte d’une intervention réalisée au Forum des Sites organisé par le magazine « Sites Commerciaux » le 31 janvier 2017…
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Article CCEF Convergence – Novembre 2018 :
« L’attribution gratuite d’actions : un excellent moyen de fidéliser ses salariés, sous réserve de maîtriser certains mécanismes. «
La décision d’ouverture du capital social d’une société à ses salariés intervient généralement à un stade où la société est suffisamment mature.
Le droit français offre alors aux sociétés différents instruments juridiques, chacun ayant ses avantages et ses inconvénients: les stocks options, les BSPCE, les augmentations de capital réservées aux salariés, les émissions gratuites d’actions…
Nous avons fait le choix d’étudier l’attribution gratuite d’actions, ce mode de fidélisation des salariés semblant être actuellement plébiscité, y compris au sein des petites entreprises.
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COVID-19
Allègement des mesures visant la tenue des assemblées générales et autres organes de sociétés – Allègement des mesures visant la tenue des approbations des comptes
Au vu des circonstances sanitaires actuelles, les assemblées générales ayant vocation à être tenues dans les prochaines semaines en France, notamment en matière d’approbation des comptes, seront soumises à de nouvelles dispositions. A cette fin, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-après une note d’information à ce sujet.